Politique de confidentialité – France & Belgique

Dernière mise à jour : 28/10/2025

ARTICLE 1 – Données personnelles recueillies

Dans le cadre de vos achats ou de votre navigation sur eu.poelbois.com, nous recueillons des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, du service client et des communications commerciales.

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.
• Données de livraison et facturation : adresse postale, pays, mode de paiement.
• Données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation.
• Données de navigation et de préférences (cookies statistiques et marketing, si consentement donné).

Les informations sont collectées directement auprès de vous (formulaire de commande, compte client, contact e-mail) ou automatiquement lors de votre visite (cookies, pixels de mesure d’audience).

ARTICLE 2 – Finalités et bases légales

• Exécution d’un contrat : traitement et livraison des commandes, paiements, facturation.
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité du site.
• Obligation légale : conservation des factures et documents comptables (10 ans en France, 7 ans en Belgique).
• Consentement explicite : envoi d’offres commerciales, newsletter, cookies publicitaires.

ARTICLE 3 – Consentement et retrait

Le consentement est obtenu lors du remplissage d’un formulaire ou via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• par e-mail à contact@eu.poelbois.com
• via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing
• ou en configurant vos préférences cookies

ARTICLE 4 – Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à des prestataires intervenant pour le compte du Vendeur (paiement, transport, hébergement, maintenance, marketing). Ces prestataires agissent sous contrat et respectent le RGPD et la législation belge.

• Hébergement : OVHcloud SAS (France)
• Paiements : prestataires certifiés PCI-DSS (ex. Stripe, PayPal)
• Transporteurs : partenaires logistiques pour la livraison
• Outils analytiques : Google Analytics (anonymisation IP, consentement requis)

ARTICLE 5 – Transferts hors Union européenne

Les données peuvent être exceptionnellement transférées hors UE (par ex. prestataires techniques), uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne ou via les clauses contractuelles types (CCT) du RGPD.

ARTICLE 6 – Durée de conservation

• Comptes clients : jusqu’à 3 ans après dernière activité ou demande de suppression.
• Données de commande/facturation : 10 ans (FR) / 7 ans (BE) à des fins comptables.
• Cookies analytiques/publicitaires : 13 mois maximum.
• Newsletters : jusqu’à désinscription ou inactivité 3 ans.

ARTICLE 7 – Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS lors des transmissions de données sensibles.
• Serveurs sécurisés, pare-feu et contrôle d’accès.
• Conformité PCI-DSS pour les paiements par carte.
• Chiffrement AES-256 pour les données sensibles en base.

ARTICLE 8 – Cookies & traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (panier, connexion) et, sous réserve de votre accord, des cookies analytiques (statistiques) et marketing. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau cookies ou votre navigateur.

Pour plus d’informations : CNIL (France) ou APD (Belgique).

ARTICLE 9 – Âge de consentement

En utilisant ce site, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l’âge de majorité dans votre pays de résidence, et autoriser les mineurs dont vous avez la responsabilité à utiliser ce site sous votre supervision.

ARTICLE 10 – Droits des utilisateurs (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données et à la finalité du traitement.
• Droit de rectification ou d’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données vers un autre prestataire.
• Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente :

– France : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
– Belgique : Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – autoriteprotectiondonnees.be

ARTICLE 11 – Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. En cas de modification substantielle, nous en informerons nos utilisateurs par e-mail ou notification sur le site.

ARTICLE 12 – Contact

Pour toute question, exercice de droits ou réclamation, contactez :

POELES ET BOIS DU COMMINGES
152 Avenue de Tarbes, 31210 Montréjeau, France
Tél. : +33 6 72 65 66 52
E-mail : contact@eu.poelbois.com