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ART. 9 - MÉDIATION À LA CONSOMMATION (FRANCE & BELGIQUE)

Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige après démarche préalable écrite auprès du service client. Médiateurs compétents :

France : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France – Site : www.cm2c.net – E-mail : cm2c@cm2c.net

Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles – Site : consumerombudsman.be – E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

ART. 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence (notamment en Belgique), tout litige et, à défaut d’accord amiable, seront soumis aux juridictions compétentes.

Contact : POELES ET BOIS DU COMMINGES – 152 Avenue de Tarbes, 31210 Montréjeau, France
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