CGV

Dernière mise à jour : 28/10/2025

  • Vendeur : POELES ET BOIS DU COMMINGES – 152 Avenue de Tarbes, 31210 Montréjeau, France
  • Contact : contact@eu.poelbois.com – +33 6 72 65 66 52
  • Devise : EUR (€) – prix affichés TTC ; frais de livraison indiqués au panier
  • Paiements : Virement SEPA, Carte (CB/Visa/Mastercard – 3-D Secure), PayPal
  • Livraison : France métropolitaine (hors Corse) & Belgique – délais indicatifs FR 5–7 j ouvrés, BE 6–9 j ouvrés
  • Retours : droit de rétractation 30 jours (UE) – modalité & coûts détaillés
  • Garanties : légale de conformité & vices cachés (UE)

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par POELES ET BOIS DU COMMINGES (le « Vendeur ») sur le site eu.poelbois.com au profit de consommateurs situés en France et en Belgique. Les professionnels relèvent de conditions spécifiques sur demande.

2. Vendeur – Informations légales

POELES ET BOIS DU COMMINGES (SARL au capital de 10 000 €) – SIREN 513 261 883 – RCS Toulouse B 513 261 883 – TVA FR95513261883
Siège : 152 Avenue de Tarbes, 31210 Montréjeau, France – Tél. +33 6 72 65 66 52 – E-mail : contact@eu.poelbois.com

3. Produits – Disponibilités

Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche article. Les visuels sont non contractuels. Offres valables dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur propose un remplacement, une nouvelle date d’expédition ou un remboursement.

4. Prix, taxes, frais et devise

  • Les prix sont exprimés en EUR (€) et affichés Toute Taxe Comprise (TTC).
  • Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant paiement (panier/checkout) selon le pays, le poids/volume et l’adresse.
  • Pour les clients belges, la TVA applicable peut être celle du pays de livraison conformément au régime OSS/UE ; le montant TTC affiché tient compte de la TVA due.
  • Les prix peuvent évoluer ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Parcours : panier → coordonnées → livraison → paiement → confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur peut refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement (y compris précommandes). Moyens acceptés :

  • Virement SEPA (préparation après réception effective des fonds ; indiquer le n° de commande en référence).
  • Carte bancaire (CB/Visa/Mastercard) via prestataire conforme PCI-DSS, chiffrement SSL/TLS, authentification 3-D Secure/PSD2.
  • PayPal (redirection vers l’interface sécurisée PayPal).

En cas d’échec, d’anomalie ou de suspicion de fraude, la commande peut être annulée ou placée en vérification. Réserve de propriété : les biens restent la propriété du Vendeur jusqu’à encaissement intégral (C. civ. art. 2367 s.).

7. Expédition & livraison – France & Belgique

  • Zones : France métropolitaine (hors Corse en standard) et Belgique.
  • Délais indicatifs : FR 5–7 jours ouvrés ; BE 6–9 jours ouvrés après paiement (périodes hivernales susceptibles d’allonger les délais).
  • Mode : transporteur ; prise de rendez-vous possible ; livraison au pied du camion (pas d’installation/mise en service).
  • Conditions d’accès : accès camion, sol stable & plat (transpalette), pas de marches/fortes pentes/terrain meuble. Cf. page Livraison.
  • Réserves : en cas d’avarie apparente, émettre des réserves précises sur le bon et prendre des photos ; défaut majeur = possibilité de refus.
  • Frais : FR métropolitaine standard : selon conditions affichées sur le site (gratuité possible) ; Belgique : frais calculés au panier selon poids/zone.

8. Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client (ou au tiers désigné) lors de la remise matérielle du bien et de la signature du bon de livraison.

9. Droit de rétractation (UE – 30 jours)

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Procédure et formulaire type disponibles sur la page Retours & remboursements.

  • Produits retournés non utilisés, complets, dans l’emballage d’origine intact.
  • Frais de retour : à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur/défaut avéré).
  • Remboursement : sous 14 jours après réception des biens ou preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial.
  • Exclusions : sur-mesure/personnalisés, consommables ouverts (pellets, bûches, allume-feu), appareils installés/utilisés, pièces électriques montées.
  • Retours volumineux/palette : enlèvement sur devis préalable (conditions d’accès identiques à la livraison).

10. Garanties légales (UE)

Indépendamment des garanties commerciales, le Vendeur est tenu des garanties légales applicables dans l’UE :

  • Garantie légale de conformité (C. conso. L217-3 à L217-20 ; directive (UE) 2019/771) : 2 ans à compter de la délivrance (12 mois de présomption pour l’occasion). Réparation/remplacement, ou à défaut réduction/résolution.
  • Garantie des vices cachés (C. civ. 1641 s.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice (dans la limite de 5 ans).

Activation : contacter contact@eu.poelbois.com avec n° de commande, description et photos/vidéos.

11. Installation – Utilisation – Sécurité

Sauf mention contraire, l’installation n’est pas incluse. Elle doit respecter les notices, les normes en vigueur (EN, DTU), la ventilation et le raccordement appropriés. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’installation non conforme ou d’usage inapproprié.

12. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, etc.). Sa responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant TTC de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol.

13. Données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées conformément au RGPD. Finalités, bases légales, durées, droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et contacts figurent dans la Politique de confidentialité.

14. Médiation – Règlement des litiges (FR & BE)

En cas de litige, contactez d’abord le service client. À défaut d’accord amiable :

Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieur).

16. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, photos, logos, marques, bases de données) sont protégés. Toute reproduction/exploitation sans autorisation est interdite.

17. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur (y compris en Belgique), tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Service client : POELES ET BOIS DU COMMINGES – 152 Avenue de Tarbes, 31210 Montréjeau, France
Tél. +33 6 72 65 66 52 – E-mail : contact@eu.poelbois.com